Prestations de coaching individuel en ligne
Dernière mise à jour : 23 janvier 2026
Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent les modalités de vente des prestations de coaching individuel en ligne dispensées par FINEL MAXENCE, micro-entrepreneur 84958947800015, ci-après « le Coach ». Ces prestations consistent en un accompagnement personnalisé de 3 à 6 mois, sous forme d’entretiens individuels en visioconférence (Google Meet ou outil similaire).
Article 2 - Acceptation des CGV
Toute commande emporte acceptation pleine et entière des CGV. Le Client (particulier ou professionnel) reconnaît en avoir pris connaissance avant toute commande.
Article 3 - Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI pour micro-entrepreneur).
Paiement par virement bancaire sur le RIB communiqué lors de la commande.
Le paiement est exigible à la commande pour les particuliers (B2C) ou selon échéancier convenu pour les professionnels (B2B).
Tout retard de paiement entraînera des pénalités de [3%] par mois de retard.
Article 4 - Droit de rétractation (B2C uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation sans motif, par email à [ton email].
Exception légale : Si le Client demande expressivement le démarrage immédiat du coaching et renonce par écrit à son droit de rétractation avant la fin des 14 jours, ce droit est perdu dès le début de la première séance.
En cas de rétractation valide, remboursement intégral sous 14 jours.
Article 5 - Réservation et annulation
La réservation est confirmée après réception du paiement et signature du contrat personnalisé.
Annulation par le Client :
Plus de 7 jours avant la première séance : remboursement intégral (hors frais bancaires éventuels).
Moins de 7 jours avant la première séance : forfait de 50% du montant total.
Après le début du coaching : pas de remboursement, sauf accord exceptionnel. Les séances manquées sont perdues et facturées.
Report : Possible jusqu’à 48h avant la séance, dans la limite des créneaux disponibles. Au-delà, la séance est considérée comme annulée.
Annulation par le Coach : Report gratuit ou remboursement intégral en cas d’empêchement (maladie, etc.).
Article 6 - Déroulement du coaching
Le Coach s’engage à une obligation de moyens, non de résultat. Le Client est responsable de son engagement et de l’application des conseils.
Fréquence : [ex. 1 séance/mois] en visioconférence, durée totale 3-6 mois.
Le Client s’engage à être ponctuel, préparé et actif.
Article 7 - Responsabilité
Le Coach n’est pas thérapeute, médecin ni psychologue. Les prestations ne remplacent aucun suivi médical. Le Coach décline toute responsabilité en cas de non-application des conseils ou d’issues non conformes aux attentes.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les supports fournis (documents, exercices) restent la propriété exclusive du Coach. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 9 - Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, email, etc.) sont traitées pour la gestion du coaching. Conservation 5 ans. Droit d’accès, rectification, suppression via [ton email]. Pas de vente de données.
Article 10 - Litiges
Tout litige sera soumis au Tribunal de commerce compétent de Cherbourg (Manche,50).
Droit applicable : français.